1. Champ d'application et modification des conditions générales de vente

Toutes les commandes passées sur le Site Internet de LA CURE GOURMANDE accessible à l'adresse http://www.la-cure-gourmande.fr (ci-après le « Site ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

LA CURE GOURMANDE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande d'un produit sur notre Site implique l'adhésion à nos conditions générales de vente que nous vous conseillons d'imprimer lors de chaque achat.

2. Coordonnées de la société

Les présentes conditions générales de vente sont émises par la société LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 423 666 euros, immatriculée au RCS de Sète sous le numéro 437 485 758, dont le siège social est :
Z.A. du Mas de Klé
34110 FRONTIGNAN
Tél. : 04 67 28 41 73
Email : webmaster@curegourmande.com
N° TVA : FR47437485758

3. Ouverture d'un compte

L'achat d'un produit en ligne sur notre Site implique l'ouverture d'un compte ou vous devez fournir vos nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables.

Vous devrez également choisir un mot de passe que vous vous engagez à ne communiquer à aucun tiers. Nous nous réservons la possibilité de refuser l'ouverture de votre compte, d'en suspendre l'usage ou de le supprimer à tout moment si les informations communiquées s'avèrent incohérentes ou incomplètes.

En communiquant vos coordonnées, et notamment votre adresse email, vous acceptez que les informations que vous nous demandez ou que nous vous adressons soient communiquées par courrier électronique.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, certains produits s'avèrent temporairement indisponibles au moment de la validation de votre commande nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
 

5. Prix & frais de port

Les prix indiqués sur notre Site sont donnés en euros, hors frais de livraison et tiennent compte de la TVA française en vigueur au moment de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant précisé que les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Pour toute commande inférieure à 25€, les frais de port en France métropolitaine sont de 5 € (cinq euros). Pour toute commande dépassant 25€ les frais de ports sont offerts.

Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client.

6. Formation du contrat & processus de commande

Un processus de commande spécifique est prévu sur notre Site et les différentes étapes à suivre pour formaliser votre commande y sont détaillées. Avant toute confirmation de commande, vous aurez la possibilité de vérifier le contenu de votre panier, de corriger les éventuelles erreurs et de connaître le prix total de votre commande.

Les commandes passées sur notre Site internet engagent le client dès la réception de la commande par notre service commercial. A cet égard, les commandes seront considérées comme validées et donc prises en compte pour expédition à la date de paiement en ligne par carte bancaire.

7. Modalités de paiement

Nos produits sont payables à la commande.

Vous pouvez effectuer le paiement par cartes accréditives Visa ou Eurocard/Mastercard, American Express : le paiement s'effectue via la plate-forme de paiement électronique sécurisée de notre partenaire PAYBOX. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne tranSite via notre Site.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque

8. Livraison & réception des produits

Les articles commandés sur notre Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison d'une commande pour la France métropolitaine est de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels retards dus soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit de votre fait.

Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société par email ou par voie postale, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.

En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté.

En cas d'exercice du doit de rétractation, la Société LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT s'oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du consommateur.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné.

En cas de détérioration du produit, il ne sera pas procédé au remboursement.

10. Réserve de propriété

LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

11. Attribution de juridiction

Toute commande passée sur notre Site est régie par le droit français.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT et le client, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

12. Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés»

En application de la loi « Informatiques et Libertés», vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en nous adressant un courrier à l'adresse ci-dessous :
LA CURE GOURMANDE DÉVELOPPEMENT, Z.A. du Mas de Klé 34110 Frontignan